Description

2nd Edition
By Temple Publications
Published: March 2018
Language: French
Format: Hardcover
Jurisdiction: Mauritian

Main Features:

The articles of the Mauritian Civil Law
A comprehensive Table of Cases cross-referenced to the Code Civil Mauricien
An Aplhabetical Index
A Thematic Index

Code Civil Mauricien est plus que bicentenaire. Il a survécu à la colonialisation française, la colonisation anglaise et à l’Indépendance de l’île Maurice – qui, de surcroit, s’est transformée en république au passage. Que le texte ait pu conserver son autorité tout en restant dans la langue française, ne fait que renforcer son importance moderne.
Bien que la forme du texte n’ait pas beaucoup changé au fil des années, le contenu s’est prêté au jeu des exigences politiques, économiques et sociales des diverses administrations. Au final, nous nous retrouvons aujourd’hui avec un code de base régissant la majeure partie des droits civils du mauricien, complémenté par d’autres lois, souvent issues du système de droit commun anglais, qui se lisent en amont.
Les changements intervenus en France en 2016 provocant une refonte en profondeur du droit des contrats et des obligations, ont mis en exergue la criante nécessite de réactualiser le Code Civil Mauricien. La Law Reform Commission s’est penchée sur le sujet depuis un nombre d’années. Parmi ses rapports, on retrouve un papier circulé en 2013, sur la pertinence de l’avant- projet Catala en France. La difficulté de l’exercice de réflexion se lit en ces termes : « La théorie générale du contrat dans le Code civil mauricien est calquée sur la théorie générale du contrat dans la version actuelle du Code civil français. Or, les deux datent du début du XIXème siècle, alors qu’aujourd’hui on est en 2013. Ainsi, l’avant-projet Catala peut aider le législateur mauricien dans sa réflexion sur la révision de la théorie générale du contrat et des obligations dans le Code civil mauricien. Une comparaison entre le texte de l’avant-projet Catala et la version actuelle du Code civil mauricien s’impose, afin de déclencher la réflexion sur une éventuelle réforme de notre Code civil. »
Plus récemment, en 2016, il fût question de considérer la nécessite d’importer certaines provisions du Code Québécois, en matière de droit international privé, en raison du peu de provisions existantes sur le sujet dans les codes français et Mauricien.
Tout cela vient contextualiser l’initiative d’une seconde édition du Code Civil Mauricien en 2018. L’avenir de ce texte dans sa forme présente, est totalement incertaine. Les choix qui s’imposent sont cornéliens : si d’une part un attachement historique nous lie à un texte de base capable d’assimiler des amendements sans perdre son identité, d’autre part l’incapacité de ce texte de répondre aux besoins d’une population de plus en plus sophistiquée et exigeante la rend inefficace, voire archaïque. Il incombera au législateur de trancher une fois qu’une volonté politique se dégagera dans un sens ou dans l’autre.
En attendant cette concrétisation et par soucis de rendre le droit plus accessible tant aux praticiens qu’aux profanes, la présente édition du Code civil vise à offrir un corps de règles conforme au dernier état de notre droit, mais aussi de notre jurisprudence. En accord avec l’édition précédente, ce texte contient non seulement le code mais aussi les référencements à la jurisprudence applicable aux provisions du texte.
L’innovation de cette édition est l’inclusion d’une table de matières et d’une table alphabétique, pour faciliter la recherche et le référencement.
Cette publication s’insère utilement dans la série d’ouvrages lancée par Temple Publications.